CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux entre :

 

L’entreprise individuelle dont la dénomination est NGUYEN, située à l’adresse 18 rue de la gaîté 69006 Lyon, immatriculée en France au sous le N° SIREN : 824 209 670 et le N° SIRET 824 209 670 00010

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site, ci-après dénommée « le client ».

 

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise BOIDI.

1.Contrat

1.1.Disponibilité géographique   


 

Les produits proposés sont actuellement distribués en France métropolitaine et en Corse uniquement. Actuellement, toute commande devra être passée avec une adresse d’envoi située dans cette zone de livraison.

Si l’adresse d’envoi ne répond pas à ce critère, le client pourra adresser une demande spécifique en contactant le Service Client. BOIDI s’efforcera de mettre les moyens en œuvre pour répondre à la demande.

Si toutefois une commande a été passée avec une adresse d’envoi en dehors de la zone décrite ci-dessus et sans que le client n’ait adressé une demande au préalable au Service Client, l’entreprise BOIDI se réserve le droit d’annuler la commande.

1.2. Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une série de produit est épuisée, le site de BOIDI indiquera l’impossibilité de passer la commande de ce même produit.

Toutes les commandes sont ainsi soumises à la disponibilité des produits. Si toutefois, au moment de l’émission de la commande, nous détectons qu’un des produits demandés n’est plus en stock dans notre atelier, le client en sera averti immédiatement et BOIDI essaiera de proposer une nouvelle date de livraison ou un échange avec un autre produit.

Si aucune entente n’est convenue avec le client dans un délai de quatorze jours calendaires après notification du client de la rupture de stock, la somme réglée pour cet article et pour les frais de livraison engagés seront remboursés, selon nos modalités de remboursement.

 

1.3.Garanties d’achat

 

BOIDI s’est efforcé de montrer les articles mis en vente avec la plus grande exactitude possible. Les photos de nos produits n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos, comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si après réception de la commande, l’un des produits commandés ne donnait pas entière satisfaction au client, celui-ci pourra procéder à un échange ou à un remboursement du produit en suivant les modalités de notre politique d’échange et de remboursement.
 

1.4.Prix et taxes

 

Nos prix sont indiqués en euros.  Ils s’entendent TTC, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du CGI, au vu du régime fiscal relevant de la micro-entreprise.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement de statut de la société ayant des répercussions sur la T.V.A. française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage éventuels qui reste à la charge du client.

 

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses articles et ses prix proposés sur www.le-panier.fr  à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.5.Processus d’achat et mode de paiement

 

La commande s’effectue directement en ligne. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l’internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire ou en utilisant PayPal.

Les cartes bancaires acceptées sont celles compatibles avec la passerelle de paiement Stripe choisie par le site web le-panier.fr. Les cartes bancaires actuellement valides sont donc Visa, MasterCard et American Express. La sécurité dans le paiement est garantie par l’opérateur Stripe.

 

Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté.

 

La fourniture en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande vaudra, après contrôle par l’organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c'est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l'entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l'utilisateur sont correctes.

 

Après confirmation de la transaction, le client recevra automatiquement un courrier électronique à l’adresse mail indiquée par ce dernier. Ce message récapitulera la commande et les données personnelles ayant été fournies pour la réalisation de la commande.

 

Si toutefois le client ne recevait pas ce message, BOIDI recommande à l’utilisateur de prendre rapidement contact avec le Service Client.

Les informations utilisées pour l’envoi du message de confirmation et pour la livraison des produits commandés sont celles fournies par le client. Celui-ci doit donc vérifier l’exactitude des données fournies avant la validation de la commande. Si les informations s’avéraient erronées causant des problèmes dans la livraison de la commande, la responsabilité de BOIDI ne saurait être engagée.


 

1.6.Interdiction à la revente         
 

BOIDI ne permet pas l'achat de produits en ligne pour leur revente ultérieure. Si une personne physique ou morale souhaite distribuer nos produits, elle est invitée à prendre contact avec nous.

1.7.Droit de ne pas accepter une commande

 

BOIDI pourra annuler toute commande pour l’une des raisons suivantes :

  • En cas d'erreur technique et/ou d'erreur typographique dans les prix ou le reste des informations des produits contenus dans le site internet lorsque la commande a été passée.

  • En cas de manque de disponibilité, comme cela est décrit dans le point 1.2.

  • Lorsque les systèmes de sécurité indiquent que la commande pourrait être frauduleuse.

  • Lorsque des raisons indiquent que l'utilisateur est mineur.

  • Lorsque des informations fournies lors de la commande sont erronées

  • Lorsque l’une des conditions générales de vente serait soupçonnée d’être enfreinte par le client
     

Dans le cas échéant, BOIDI remboursera intégralement les sommes qui auraient été versées.

 

2.Livraison

 

Les options de livraison pour les commandes passées sur le-panier.fr, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés, sont les suivantes :

  • Livraison à domicile par Colissimo sous sept (7) jours ouvrés à partir de la validation de la transaction. Les colis sont envoyés avec suivi et sans accusé de réception.

  • Retrait sous un (1) jour ouvré au showroom BOIDI situé au  18 rue de la gaîté 69006 Lyon.
    Le client devra prendre contact avec le Service Client pour convenir d’une heure de retrait et présenter sa carte d’identité pour le retrait du colis.

     

Actuellement, les livraisons peuvent être effectuées uniquement en France métropolitaine et en Corse. Si le client possède une adresse d’envoi en dehors de cette zone de livraison, le client pourra adresser une demande spécifique au Service Client. BOIDI s’efforcera de mettre les moyens en œuvre pour répondre à la demande.

 

Les frais de livraison sont fixés à trois (3) euros pour toute commande inférieure à ving-six (26) euros et à six (6) euros pour toute commande supérieure à vint-six (26) euros, quel que soit le montant de celle-ci. Les retraits par le client au showroom sont gratuits.

 

Le prix exact du transport sera calculé à la fin de la commande en ligne. Dans certains cas, le client pourra profiter d’un code promotionnel sur la livraison dans les conditions définies lors de l’émission du code.

Les frais d'envoi peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ce changement sera applicable à partir du moment où la modification sera incluse dans les pages d'aide et lorsque le contrat sera publié sur ce Site Web. En tout état de cause, les frais d'envoi qui s'afficheront au moment de passer la commande resteront valables.

Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BOIDI toute anomalie le cas échéant.

 

Si la commande n’apportait pas entière satisfaction, il sera possible de retourner l’un ou plusieurs des produits dans un délai de trente (30) jours. Le retour de la commande devra se faire selon notre politique d’échanges et/ou retours.

BOIDI ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un retour effectué par le client.

3. Politique d'échanges et de retours

3.1. Conditions d’échanges et retours    


 

Si après avoir reçu sa commande, le client n'est pas satisfait, BOIDI lui permet d’échanger l'article acheté contre un autre produit de la boutique en ligne ou de le retourner pour remboursement, dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de sa réception, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et ne soit pas abîmé. Ainsi donc, BOIDI ne pourra pas accepter d'échanges ni de retours de produits utilisés ou abîmés (à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux).

Lors du retour de la commande, le client devra inclure dans le colis tous les articles annexes au produit payé en ligne et qui lui avaient été offerts dans le cadre de la commande. En l’absence de ces articles, l’échange ou le remboursement du client pourra lui être refusé.

 

3.2. Modalités d’échanges et/ou retours

 

Les produits peuvent être retournés par le transporteur choisi par le client mais une preuve de bonne livraison à l’adresse suivante est exigée :

 

BOIDI Creative Lunchbags / NGUYEN

18 rue de la gaîté, 69006 Lyon.

Les envois suivis n’étant pas une preuve mais seulement ceux avec accusé de réception.

 

Dans le cas d’un échange contre un autre produit, cet échange ne pourra se faire qu’une seule fois. Si le deuxième article livré n’apporterait toujours pas entière satisfaction au client, celui-ci devra retourner la commande dans les conditions décrites ci-dessus et se verra rembourser l’intégralité des frais engagés dans les transactions sur le site le-panier.fr ainsi que ceux engagés dans les frais de retours, à condition de fournir les documents justifiants ces frais dans le colis et un Relevé d’Identité Bancaire ou en faisant parvenir ces documents par courrier électronique au Service Client.

Tout remboursement d’article sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

 


3.3. Droit de rétractation

 

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client aura acheté les biens.

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire que l'utilisateur nous notifie sa décision de se rétracter du contrat par l'intermédiaire d'une déclaration manifeste (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou courrier électronique) envoyée au Service Client par voie postale ou par courrier électronique.

Nous rappelons de ne pas transmettre des données de cartes bancaires par courrier (postal ou électronique) ou sur les réseaux sociaux.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant que n'expire le délai correspondant.

 

Conséquences de la rétractation : 

En cas de rétractation, nous rembourserons au client tous les montants payés suite à l'achat, y compris les frais de livraison et de retours. Le client devra nous retourner ou nous remettre directement les biens sans aucun retard indu et, en tout cas, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date à laquelle il nous aura notifié sa décision de se rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme étant respecté s'il nous retourne les biens avant l'expiration dudit délai.

Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à avoir reçu les biens.

Nous procéderons à effectuer ledit remboursement selon notre politique de remboursement, dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à partir de la date de notification de la rétractation. En tout état de cause, il ne devra prendre en charge aucun frais comme conséquence du remboursement.

Pour pouvoir procéder au retour des biens, le client devra utiliser un retour dans les conditions décrites dans la section « Modalités d’échanges et/ou retours ».

 

3.4. Remboursement

 

Après la réception de l'article ou des articles, BOIDI vérifiera qu'ils sont en bon état et procédera à l’envoi d’un nouveau produit si le client a demandé un échange ou procédera au remboursement du montant payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat dans le cas d'un retour.

Le délai pour le remboursement peut aller jusqu’à quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du retour dans l’atelier LE PANIER. Après avoir vérifié l'état des articles retournés, nous informerons le client via courrier électronique.

Le règlement des articles retournés sera toujours effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le remboursement des frais de transport pourra être effectué ultérieurement à celui du montant des articles. Pour se faire rembourser les frais de retours, le client devra joindre à son paquet le document justifiant les frais de retour ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou envoyer l’ensemble de ces documents par courrier électronique au Service Client.

4.Protection des données individuelles

 

BOIDI applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles qui nous sont communiquées dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

 

4.1. Transmission des données personnelles à des tiers

 

Les Données Personnelles du client recueillies lors de la commande ou lors de l’inscription à la newsletter seront respectivement utilisées pour l’envoi postal de la commande ou pour l’envoi par courrier électronique de la newsletter BOIDI. BOIDI s’engage à ne transmettre aucune Données Personnelles à un tiers.

 

4.2. Droit d’accès et de rectification des données transmises

 

Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra l’exercer en contactant le Service Client.

 

4.3. Déclaration à la CNIL

 

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

 

4.4. Désinscription de la newsletter

 

Le client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien à ce sujet présent dans tous les e-mails. Si le client rencontre un problème à ce sujet, il est invité à prendre contact par courrier électronique à l’adresse contact@boidi.co

5.Utilisation du réseau internet

 

BOIDI ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

6.Service Client
 

Pour tout échange et/ou retour d’article à effectuer, réclamation ou  suggestion, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client :   

         

Adresse postale :          
Service Client BOIDI Creative Lunchbag      
À NGUYEN CUU NAM THANH   
18 rue de la gaîté          
69006 Lyon

Courrier électronique : contact@boidi.co

Téléphone : +33663416287, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Nous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes bancaires par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

 
 
 
  • White Facebook Icon
  • White Instagram Icon

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux 

et rentrez dans l'univers Boïdi ...

©2018 par Boïdi